Notre expertise en droit immobilier nous permet de bien vous conseiller lors de l’achat ou de la vente d’une propriété résidentielle (maison, condo, chalet, etc.) ou commerciale ou d’un terrain. Notre rôle à titre d’officier public impartial se traduit par notre obligation à assurer le transfert du titre de propriété sans souci, tant pour l’acheteur que le vendeur.
Puisque l’achat d’une propriété est souvent un des investissements les plus importants que vous ferez dans votre vie, nous procédons à plusieurs vérifications afin de prévenir les vices ou les problèmes pouvant résulter de votre nouvelle acquisition. Notre objectif est de vous protéger et vous garantir un titre de propriété incontestable, notamment par la vérification du titre de propriété du vendeur et sa capacité de vendre.
Voici une liste non-exhaustive des services inclus dans le cadre de la transaction immobilière :
- La lecture et la vérification approfondie du titre de propriété (examen des titres);
- Vérification et paiement des dettes, taxes, et autres charges affectant le titre de propriété, notamment la radiation du prêt hypothécaire du vendeur, afin que ces dettes ne deviennent pas les vôtres !;
- Vérification du certificat de localisation émis par un arpenteur-géomètre pour assurer la conformité de l’immeuble entre autre avec les règlements municipaux, de zonage et d’urbanisme;
- La rédaction et la publication d’un acte de prêt hypothécaire;
- La rédaction et la publication d’un acte de vente stipulant les déclarations du vendeur et les obligations de l’acheteur moyennant le prix de vente déterminé par les parties.
- La gestion des sommes en fidéicommis à être déboursées et ajustées lors d’une transaction immobilière.