L’hypothèque immobilière avec un notaire

Que ce soit pour financer l’achat d’une propriété, lors de votre renouvellement hypothécaire ou pour changer d’institution financière, toute hypothèque immobilière doit être reçue par un notaire pour être valide, tel que prescrit par la loi. En effet, seuls les notaires sont autorisés à signer les hypothèques et cela leur confère l’expertise juridique nécessaire pour garantir la protection des droits de l’acheteur ou de l’emprunteur, du vendeur et du créancier.

Lors de la rédaction de l’acte, le notaire s’assurera que la forme du document répond aux exigences de la loi et que son contenu traduit fidèlement les intentions de chacune des parties. Il est également de notre devoir de vous expliquer les conséquences des garanties et sûretés, ainsi que vos obligations envers les institutions financières suite au financement ou refinancement de votre propriété.

Quittance

Lorsque vous aurez terminé de rembourser votre prêt hypothécaire, votre institution financière vous remettra une lettre à l’effet que votre solde est à zéro. Toutefois, cette lettre ne constitue pas une quittance. Afin que votre propriété soit libre de toutes charges, il est important d’obtenir une quittance ou une mainlevée hypothécaire préparée par le notaire et signée par votre institution financière déclarant avoir reçu toutes sommes dues aux termes de l’acte d’hypothèque. Ce document sera publié au registre foncier afin de radier votre hypothèque et votre propriété sera libérée de toutes garanties ou sûretés.

Refinancement et certificat de localisation

Lors d’un refinancement hypothécaire, l’institution financière exigera que le notaire obtienne et analyse votre certificat de localisation. Si votre certificat décrit toujours l’état de votre propriété, mais qu’il date par exemple de plus de cinq ou dix ans, l’institution financière peut juger que votre certificat est trop vieux. Toutefois, votre créancier peut accepter une déclaration assermentée à l’effet que rien n’a été modifié à votre propriété depuis le certificat de localisation ou vous pourrez souscrire à une assurance-titre afin de protéger votre créancier de tout défaut qui ne serait pas décrit au certificat. Si ces solutions sont acceptées par votre institution financière, vous n’aurez pas à débourser pour un nouveau certificat de localisation.